Centre Social Caf "La Clairière"
ame
AIDE MÉDICALE D’ÉTAT
l'AIDE MÉDICALE D’ÉTAT, c'est quoi ?
L'aide médicale de l'État (AME) est un dispositif permettant aux étrangers en situation irrégulière de bénéficier d'un accès aux soins. Elle est attribuée sous conditions de résidence stable et de ressources. Pour la demander, un dossier est à constituer (formulaires et justificatifs). Une fois attribuée, l'AME est accordée pour 1 an. Le renouvellement doit être demandé chaque année.
L'AME donne droit à la prise en charge à 100 % de vos soins médicaux et hospitaliers;
l'AIDE MÉDICALE D'ÉTAT, POUR QUI ?
RÉSIDENCE IRRÉGULIÈRE
Vous ne devez pas avoir de titre de séjour, ni de récépissé de demande, ni de document attestant que vous êtes en train de faire des démarches pour obtenir un titre de séjour.
Si votre situation de séjour en France se régularise, vous aurez droit à l'assurance maladie compte tenu de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière.
CONDITION DE RÉSIDENCE STABLE
Vous devez résider en France de manière ininterrompue depuis plus de 3 mois.
Toutefois, cette règle ne s'applique pas à vos enfants mineurs : ils bénéficient sans délai de l'AME même si vous ne remplissez pas la condition de plus de 3 mois en France.
Si vous êtes sans domicile fixe, vous pouvez élire résidence auprès d'un centre communal d'action sociale (CCAS) ou d'une association agréée.
CONDITION DE RESSOURCES
Vous devez percevoir des ressources ne dépassant pas certains plafonds. Les ressources prises en compte sont celles des 12 derniers mois.