top of page

"CSS"

Complémentaire Santé Solidaire

LA COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE, c'est quoi ? 

"Depuis le 1er novembre 2019, la CMU-C et l’ACS ont été remplacés par la Complémentaire santé solidaire. C’est une aide pour payer vos dépenses de santé si vos ressources sont modestes. Selon vos ressources, elle ne coûte rien ou coûte moins d’un euro par jour et par personne. Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend de votre situation et de vos ressources."

Ameli.fr

Fusion-ACS-et-CMU.jpg

Avec la Complémentaire santé solidaire,

  • vous ne payez pas vos dépenses de santé chez :

    • le médecin,

    • le dentiste,

    • le kinésithérapeute,

    • l’infirmière,

    • le pharmacien

    • ou à l’hôpital ;

  • vous bénéficiez de tarifs sans dépassement chez les médecins ;

  • vous ne payez pas la plupart des lunettes, des prothèses dentaires et auditives

 

​

Il vous suffit de présenter votre carte Vitale à jour au médecin, au pharmacien, au laboratoire d'analyses médicales, à l'hôpital, ou à tout autre professionnel de santé. En cas d’impossibilité de lecture de votre carte ou si celle-ci n’est pas à jour, vous pouvez présenter au professionnel de santé votre attestation de droit à la Complémentaire santé solidaire.

​

Selon vos ressources, la Complémentaire santé solidaire :

  • ne vous coûte rien

  • ou moins de 1 € par jour et par personne.

La Complémentaire Santé Solidaire, pour qui ?

Vous avez droit à la Complémentaire santé solidaire :

  • si vous bénéficiez de la prise en charge de vos frais de santé par l'Assurance Maladie en raison de votre activité professionnelle ou de votre résidence stable et régulière en France 

  • et si vos ressources sont inférieures à un montant qui dépend de la composition de votre foyer.

UNE SEULE DEMANDE DE COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE POUR LE FOYER

La Complémentaire santé solidaire bénéficie à l'ensemble du foyer et ne peut être demandée qu’une fois par foyer. Votre foyer se compose :

  • de vous-même ;

  • de votre conjoint(e) ou de votre concubin(e) ou de votre partenaire dans le cadre d’un Pacs (pacte civil de solidarité) ;

  • des personnes à votre charge de moins de 25 ans.

Les conditions de ressources

Le droit à la Complémentaire santé solidaire dépend des ressources que vous et le reste de votre foyer avez eues durant les 12 mois avant votre demande.

Si vous y avez droit, elle ne vous coûte rien ou coûte moins de 1 euro par jour et par personne.

Evaluez votre droit à la Complémentaire santé solidaire.

​

Vous pouvez demander la Complémentaire santé solidaire :

  • sur Internet depuis votre compte ameli ;

  • en envoyant ou en déposant le formulaire et les justificatifs demandés à votre caisse d’assurance maladie.

​​

À réception du dossier complet, votre caisse d'assurance maladie étudie votre demande dans un délai de 2 mois et vous informe de sa décision.

Votre attestation de droits sera ensuite disponible dans le compte ameli si vous en avez un. Dans le cas contraire, elle sera envoyée à votre adresse postale, sous format papier.

COMPLÉMENTAIRE SANTÉ SOLIDAIRE, comment ?

Les documents utiles

og-logo.png
cnam-1245_css-v2.jpg
bottom of page