La taxe d'habitation

LA taxe d'habitation, c'est quoi ? 

La taxe d'habitation est un impôt local. L'argent récolté est utilisé par les collectivités territoriales (les communes, les départements, les régions) pour financer des services collectifs (école, piscine, traitements des déchets, transports, médiathèque...).

Qui doit payer la taxe d'habitation ? 

La taxe d'habitation s’applique à chaque personne (propriétaire ou locataire ou occupant à titre gratuit) qui habite dans un logement à la date du 1er janvier. 

Si un contribuable quitte les lieux en cours d'année, il doit payer la totalité de la taxe d'habitation pour le logement qu'il a quitté s'il y était déjà au 1er janvier de l'année. En revanche, il ne paie rien pour sa nouvelle habitation, car c'est celui qui occupait le logement au 1er janvier qui la doit.

Combien dois-je payer ?

Le montant de la taxe d'habitation dépend :

  • des caractéristiques du local imposable (superficie, éléments de confort...)

  • du taux d'imposition votés par les collectivités territoriales. (ce taux varie d'une commune à l'autre)

  • du nombre de personne à charge dans la famille

  • des revenus de la famille

Si vos ressources sont trop faibles, vous pouvez être exonérés de taxe d'habitation, c'est dire que vous ne payerez pas de taxe d'habitation. 

LA réforme de la taxe d'habitation

En 2020, 80 % des foyers les plus modestes ne payeront pas de taxe d'habitation sur leur résidence principale (le logements dans lequel vous vivez la plupart du temps). Si vos revenus dépassent légèrement le plafond, vous pouvez avoir droit à une réduction.

En 2023, tous les foyers seront exonérés de la taxe d'habitation.

Les impôts locaux, c'est quoi ? 

Les documents utiles

watercolor-3754864_1920.jpg
 
Centre Social Caf " La Clairière"
1195, avenue Raymond Pinchard
54000 Nancy
03.83.96.15.20

 

Courriel : cscaflaclairiere@wanadoo.fr

Site web réalisé par Soumaya .T / Programmeur WEB- 2019